Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.partners.ma entre :

Ghita Diffusion, société à responsabilité limitée au capital social de 4 000 000 MAD, immatriculée au Registre du commerce de Casablanca sous le numéro 100541, dont le siège social est situé au Quartier Industriel Attawfiq, CT 1029, Sidi Maârouf, 20 000 Casablanca, Maroc, ci-après désignée « Partner’s » ou « le Vendeur » ;

Et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».

Service client :

• E-mail : client@partners.ma
• Téléphone : 06 61 86 86 26
• Horaires : du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h 30

Les professionnels souhaitant passer une commande sont invités à contacter Partner’s afin d’obtenir des conditions commerciales adaptées.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Partner’s et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.partners.ma.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation entière et sans réserve.

Partner’s peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle publiée sur le site à la date de sa validation.

Article 3 – Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leur désignation, leur prix, leurs tailles, leurs coloris et, lorsque cela est pertinent, leur composition.

Partner’s apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon la luminosité, les conditions de prise de vue ou les réglages de l’écran du Client.

Le Client doit consulter la description et le guide des tailles avant de passer sa commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit au moment de la validation de la commande.

Les réductions, codes promotionnels et avantages personnels sont appliqués conformément aux conditions de l’offre concernée. Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Partner’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.

Article 5 – Commande

Pour passer une commande, le Client doit notamment :

1. Sélectionner les produits, tailles, coloris et quantités souhaités ;
2. Ajouter les produits à son panier ;
3. Renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
4. Vérifier le contenu et le montant de la commande ;
5. Choisir un mode de livraison et un mode de paiement ;
6. Accepter les présentes CGV ;
7. Confirmer définitivement la commande.
8. Avant la validation, le Client peut vérifier et corriger les informations saisies.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Partner’s ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou d’un numéro de téléphone incorrect.

Article 6 – Confirmation de la commande

Après validation, un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse renseignée par le Client.

Cet e-mail reprend notamment les produits commandés, le montant payé ou à payer, l’adresse de livraison et les informations utiles au suivi de la commande.

Le Client doit vérifier ces informations et signaler rapidement toute erreur au service client.

Partner’s peut suspendre ou annuler une commande en cas :

• D’incident ou de refus de paiement ;
• D’informations manifestement incorrectes ;
• De suspicion de fraude ;
• De litige concernant une commande précédente ;
• D’indisponibilité d’un produit ;
• De commande anormale ou passée de mauvaise foi.

En cas d’annulation d’une commande déjà réglée, les sommes encaissées seront restituées selon le moyen de paiement initial, sous réserve des délais de traitement bancaire.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, Partner’s en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra, selon les possibilités proposées :

• Choisir un produit équivalent ;
• Accepter une expédition partielle ;
• Attendre le réapprovisionnement ;
• Annuler le produit indisponible et obtenir le remboursement de la somme correspondante.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable du Client.

Article 8 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande. Selon les options proposées sur le site, le Client peut notamment régler :

• Par carte bancaire en ligne ;
• À la livraison.

Toute commande implique une obligation de paiement.

En choisissant un moyen de paiement, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour l’utiliser.

Les paiements en ligne sont traités au moyen d’un système sécurisé. Partner’s ne conserve pas directement les données bancaires complètes saisies auprès du prestataire de paiement.

Partner’s peut suspendre le traitement de la commande en cas de refus d’autorisation, de paiement incomplet ou d’incident de paiement.

Article 9 – Livraison au Maroc

Partner’s assure la livraison à domicile partout au Maroc, sous réserve de l’accessibilité de la destination par le transporteur.

La livraison standard est offerte pour les commandes passées sur le site, sauf condition particulière clairement indiquée avant la validation de la commande.

Les commandes sont généralement livrées sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de leur confirmation. Pour certaines destinations, notamment Dakhla et Laâyoune, le délai peut atteindre quatre jours ouvrés ou être prolongé selon les contraintes du transporteur.

Les délais peuvent également être prolongés pendant :

• Les fêtes et jours fériés ;
• Les week-ends ;
• Les périodes de soldes ou de forte activité ;
• Les événements indépendants de la volonté de Partner’s.

Les délais annoncés sont des estimations. Partner’s s’engage néanmoins à informer le Client de tout retard important dont elle a connaissance.

Article 10 – Réception de la commande

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que la conformité des produits reçus.

En cas de colis endommagé, de produit manquant, incorrect ou présentant un défaut apparent, le Client doit contacter rapidement Partner’s à l’adresse client@partners.ma, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.

Si un colis est retourné à Partner’s en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’une absence répétée ou de l’impossibilité de joindre le Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

Article 11 – Droit de rétractation et politique de retour

Sans préjudice des droits accordés au consommateur par la législation marocaine, Partner’s accorde au Client un délai commercial de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander le retour d’un article éligible.

Pour être accepté, le produit doit être :

• Intact et non endommagé ;
• Non porté et non lavé ;
• Retourné avec ses étiquettes et accessoires ;
• Placé dans son emballage d’origine ;
• Accompagné d’une preuve d’achat ou du numéro de commande.

Le Client doit contacter le service client avant tout retour afin de recevoir les instructions nécessaires.

Les frais et les risques liés à l’expédition du retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de Partner’s ou d’un produit reconnu défectueux ou non conforme.

Partner’s recommande d’utiliser un service d’expédition traçable. Aucun remboursement ne pourra être traité avant la réception effective du colis retourné ou la présentation d’une preuve de livraison du retour.

Article 12 – Produits exclus des retours

Pour des raisons d’hygiène, les articles appartenant à la catégorie sous-vêtements ne peuvent être ni repris ni échangés, sous réserve des garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.

Ne peuvent également pas être repris :

• Les articles portés, lavés, salis ou endommagés ;
• Les articles incomplets ou dépourvus de leurs étiquettes ;
• Les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
• Les produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Partner’s peut refuser un retour qui ne respecte pas ces conditions, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Article 13 – Échanges, avoirs et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, Partner’s informe le Client de l’acceptation ou du refus de sa demande.

Selon la nature de la demande et la disponibilité des produits, Partner’s pourra proposer :

• Un échange ;
• Un avoir ;
• Un remboursement.

Lorsqu’un remboursement est accordé, il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après la réception et la validation du retour, sous réserve des délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Article 14 – Produits défectueux ou non conformes

Partner’s s’engage à livrer des produits conformes à la commande confirmée.

Lorsqu’un produit reçu est défectueux, endommagé ou différent du produit commandé, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais, en indiquant :

• Son numéro de commande ;
• La référence du produit ;
• Une description du problème ;
• Des photographies permettant de constater le défaut ou l’erreur.

Après vérification, Partner’s pourra procéder, selon le cas, au remplacement, à l’échange ou au remboursement du produit concerné, sans préjudice des garanties légales applicables.

Article 15 – Programme de fidélité et promotions

Les achats éligibles peuvent permettre au Client de cumuler des points dans le cadre du programme de fidélité Partner’s.

Les modalités d’adhésion, de cumul, de conversion et d’utilisation des points sont précisées sur la page consacrée au programme de fidélité.

Sauf indication contraire, les produits soldés ou en promotion ne permettent pas de cumuler des points.

Chaque promotion peut être soumise à des conditions particulières concernant sa durée, les produits concernés, les quantités disponibles et son éventuel cumul avec d’autres avantages.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, à la gestion du compte client et au service après-vente.

Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, de livraison et d’hébergement.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de ses données ou pour exercer ses droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité ou contacter Partner’s à l’adresse client@partners.ma.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, graphismes et technologies, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Partner’s ou du titulaire des droits concernés est interdite.

Article 18 – Responsabilité

Partner’s ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• D’une mauvaise utilisation du site ou des produits ;
• D’informations incorrectes fournies par le Client ;
• D’un événement de force majeure ;
• D’une interruption temporaire du site ;
• D’un fait imputable à un prestataire ou à un tiers échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

Article 19 – Force majeure

Partner’s ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, un conflit, une grève générale, une interruption des réseaux, une décision administrative ou une perturbation majeure des transports.

Partner’s informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de sa commande.

Article 20 – Preuve et archivage

Les registres informatiques conservés dans les systèmes de Partner’s et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité pourront constituer la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Le Client est invité à conserver l’e-mail de confirmation et toute preuve relative à sa commande.

Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, notamment aux dispositions applicables en matière de protection du consommateur.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente, conformément aux règles légales applicables et sans priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus.

Article 22 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à une livraison ou à un retour, le Client peut contacter Partner’s :

Ghita Diffusion – Partner’s Maroc
Quartier Industriel Attawfiq, CT 1029
Sidi Maârouf, 20 000 Casablanca, Maroc

E-mail : client@partners.ma
Téléphone : 06 61 86 86 26
Horaires : du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h 30